Retraite anticipée : 10 facteurs de pénibilité pris en compte pour votre retraite.

La retraite pour pénibilité

Lorsque l’on a exercé sa carrière professionnelle dans des conditions difficiles ou dangereuses, il est courant d’être atteint d’un handicap suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Dans ce cas, l’incapacité qui en résulte rend le travail pénible. Ce genre de situation permet de prendre sa retraite pour pénibilité avant l’âge légal mais certaines conditions doivent être respectées. Quelles sont ces conditions ? Quelles démarches faut-il effectuer ?

Les salariés concernés par la pénibilité

Pour pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée, il ne suffit pas d’avoir une maladie professionnelle ou avoir eu un accident du travail responsable d’une incapacité. Il faut, avant tout, avoir atteint l’âge de 60 ans et le taux d’incapacité doit être égal à au moins 10 %. Les droits diffèrent selon la valeur de ce taux et de la cause.
Pour les travailleurs atteints d’une incapacité d’au moins 20 %, les droits à la retraite anticipée sont ouverts sans qu’aucune condition ne soit requise. En cas d’accident du travail, les droits sont ouverts si les lésions sont identiques à celles d’une maladie professionnelle.
Pour les travailleurs dont l’incapacité, pour maladie professionnelle, se situe entre 10 % et 20 %, les conditions à remplir sont plus complexes. Il faut avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et l’incapacité doit être directement liée à cette exposition. Si l’inaptitude est due à un accident du travail, les lésions doivent être identiques à celles d’une maladie professionnelle et être provoquées par une exposition à des facteurs de risques durant au moins 17 ans. L’incapacité doit résulter de cette exposition.
Pour des taux inférieurs à 10 %, les droits à une retraite pour pénibilité ne sont pas ouverts.

Les dix facteurs de pénibilité

Les facteurs de pénibilité sont définis par les différents partenaires sociaux. Ils sont liés aux contraintes physiques, à l’environnement et aux rythmes de travail.
Au niveau des contraintes physiques, il s’agit des manutentions manuelles de charges lourdes, des vibrations mécaniques et des postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
En ce qui concerne l’environnement de travail, sont retenues l’exposition à des agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les activités exercées en milieu hyperbare et l’exposition à des températures extrêmes et aux bruits.
Les facteurs liés aux rythmes de travail sont le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

Les démarches à effectuer pour la retraite anticipée

Tous les régimes de retraite sont concernés par la retraite pour travail pénible. Pour en bénéficier, le futur retraité doit déposer sa demande de liquidation auprès de sa caisse retraite, après s’être assuré que les droits sont ouverts. Les personnes qui ont cotisé à plusieurs régimes doivent, dans la plupart des cas, déposer leur demande à la dernière caisse à laquelle elles ont adhéré. Pour que le versement de la pension de retraite ne soit pas retardé, il est prudent de déposer sa demande 3 à 4 mois avant la date de départ choisie.

Le dossier de demande de retraite est constitué d’un formulaire à compléter soigneusement, de la notification de rente maladie professionnelle ou accident du travail si l’indemnisation relève du régime général, de la notification de taux d’incapacité permanente si l’indemnisation relève du régime agricole et de la notification de consolidation médicale. Il faut également fournir la preuve de la pénibilité du travail.
En cas d’inaptitude au travail en raison de maladie professionnelle ou d’accident lié au travail, il faut bien se renseigner pour savoir si les conditions d’obtention d’une retraite anticipée sont remplies. Dans ce cas, quel que soit le nombre de trimestres cotisé, le retraité reçoit une pension à taux plein.

Jeune retraitée du domaine de la finance, j'aime être active et partager mes passions. Je voyage, pratique diverses activités sportives et me passionne pour beaucoup de chose... dont l'écriture.

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