Retraite non-salariés : détail du régime de base ou complémentaire

La Retraite non salariés

Bien souvent, les futurs retraités non salariés craignent de ne pas avoir droit à une retraite équivalente à celle du régime général. Mais qu’en est-il réellement ? Leurs droits  sont-ils différents ? A quel régime sont-ils tenus de cotiser ? Les travailleurs indépendants appartiennent-ils tous à la même caisse de retraite ?

Les régimes de retraite des artisans et commerçants

 

Les artisans et commerçants dépendent d’un même organisme, le Régime Social des Indépendants. Leurs droits et obligations diffèrent très peu de ceux des salariés du privé. En effet, l’âge légal de départ à la retraite est le même, soit 60 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951 pour arriver progressivement à 62 ans pour celles nées à partir de 1955. La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein varie également en fonction de la date de naissance. Les travailleurs nés avant le 01/01/1949 doivent avoir validé 160 trimestres et 164 pour ceux nés à partir de 1952. Ces conditions sont requises pour bénéficier d’une pension sans décote.

L’âge du taux plein est, comme pour le régime général, de 65 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951 pour atteindre 67 ans pour celles nées à partir de 1955. Il permet de bénéficier d’une pension sans décote quelle que soit la durée de cotisation.

La retraite des professions libérales

Pour les professions libérales, l’organisation du régime de retraite est beaucoup plus complexe. En effet, les professionnels libéraux sont affiliés au régime de base de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Cette caisse ne joue pas un rôle de gestion mais un rôle d’organisation.

Pour l’encaissement des cotisations et le paiement des pensions, chaque profession dépend d’une caisse de retraite spécifique. La plus importante est la CIPAV qui regroupe, à elle seule, plus de 150 professions libérales comme les architectes, psychologues, diététiciens, ingénieurs, enseignants… Elles gèrent également les retraites complémentaires.

Pour les professions libérales, l’âge légal de la retraite est le même que pour les commerçants et artisans, tout comme l’âge du taux plein et la durée de cotisation.

C’est au niveau du calcul de la retraite que la différence est la plus importante. Le montant de la pension,  ne dépend pas de la durée de cotisation mais d’un nombre de points attribué selon le montant des cotisations versées. Ces points ont une valeur qui, multipliée par le nombre de points, déterminent le montant de la retraite.

 

La retraite des agriculteurs

Un seul organisme, la Mutualité Sociale Agricole, gère la retraite des agriculteurs, qu’ils soient salariés ou exploitants. Toutefois, selon leur statut, ils dépendent de régimes différents.

Les salariés bénéficient d’un régime identique à celui du régime général de la sécurité sociale.

Pour les exploitants agricoles, le système de retraite est tout-à-fait différent. Ils perçoivent une retraite de base divisée en deux parties : une partie forfaitaire et une retraite proportionnelle par points.

Pour bénéficier d’une retraite forfaitaire à taux plein, l’agriculteur doit justifier d’une durée de cotisation qui dépend de la date de naissance et varie de la même manière que pour les autres non-salariés.

La retraite proportionnelle est une retraite par points. Acquis par cotisation, ils ont une valeur qui détermine le montant de la pension.

Pour assurer un revenu minimum à l’agriculteur, lorsque la somme de ces deux pensions est très faible, et pour une durée minimale de cotisation de 17,5 ans, une majoration peut la compléter. Une faible retraite complémentaire vient s’y ajouter.

 

Le montant de la retraite des professions libérales et celle des exploitants agricoles partagent la particularité d’être déterminé par points acquis selon les revenus.  Agriculteurs et professionnels libéraux doivent donc se montrer très vigilants lors de leur déclaration.

 

Jeune retraitée du domaine de la finance, j'aime être active et partager mes passions. Je voyage, pratique diverses activités sportives et me passionne pour beaucoup de chose... dont l'écriture.

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