Retraite fonctionnaire : quel régime de retraite pour la fonction publique ?

II n’est pas toujours facile de connaître ses droits à la retraite lorsque l’on dépend du système de la fonction publique. En effet, les divers statuts des fonctionnaires titulaires civils, des agents non titulaires, des militaires, des fonctionnaires handicapés répondent à des règles distinctes. Alors, comment s’y retrouver ?

La retraite des agents titulaires civils

Bien que proche du régime général, la retraite des fonctionnaires titulaires civils dépend de l’Etat. Mais, pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. Pour que la liquidation de la retraite soit possible, le fonctionnaire doit demander, à son administration,  sa radiation des cadres. Toutefois, il ne pourra bénéficier d’une pension que s’il remplit les conditions d’âge et de durée d’assurance minimum.

Les conditions d’âge dépendent, d’une part, de la date de naissance et, d’autre part, de  la catégorie à laquelle le fonctionnaire appartient. Si son activité présente un risque particulier ou occasionne une fatigue exceptionnelle, il fait partie de la catégorie des actifs et, dans tous les autres cas, à celle des sédentaires.

Les fonctionnaires actifs peuvent partir dès 55 ans s’ils sont nés avant le 1er juillet 1956 et doivent attendre 57 ans s’ils sont nés à partir de 1960. Pour eux, la durée minimum de cotisation est d’au moins 16 ans et 7 mois, pour un départ à partir du 1er janvier 2014 et 17 ans pour un départ  à partir du 1er janvier 2015.

Les fonctionnaires sédentaires nés avant le 1er juillet 1951 peuvent prendre leur retraite dès l’âge de 60 ans ; pour ceux nés après cette date, l’âge minimal augmente chaque année pour atteindre 62 ans pour les personnes nées en 1955. Ils doivent avoir effectué au moins 2 ans de service.

La retraite des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont les agents de la fonction publique non fonctionnaires comme les vacataires, les contractuels… Ils ne bénéficient pas du régime des fonctionnaires mais dépendent de la caisse nationale d’assurance vieillesse, c’est-à-dire du régime de la sécurité sociale. Ils ont donc les mêmes droits et mêmes obligations que les salariés du privé.

Pour pouvoir prétendre à une pension, les agents non titulaires doivent satisfaire deux conditions d’âge : avoir atteint soit l’âge légal de la retraite soit l’âge du taux plein. Son attribution est également soumise aux mêmes règles de durée de cotisation que pour les salariés du privé.

La retraite des militaires

Comme les fonctionnaires titulaires civils, les militaires bénéficient d’une retraite d’Etat. Toutefois, les conditions à respecter sont différentes et plus avantageuses. En effet, pour eux, pas d’âge légal mais une durée de service minimale allant de 25 à 27 ans pour les officiers et de 15 à 17 ans pour les autres.

Les militaires ont droit à des bonifications pour enfants, pour services hors d’Europe, pour les professeurs d’enseignement technique, pour services aériens ou sous-marins commandés, du 1/5e accordé aux militaires et des bénéfices de campagne. Elles leur apportent gratuitement des trimestres.

Les fonctionnaires handicapés

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’une retraite anticipée à 55 ans dès lors qu’ils sont atteints d’une incapacité d’au moins 80% ou qu’ils sont reconnus travailleurs handicapés. Cependant, ils doivent justifier d’une durée d’assurance minimale qui varie selon la date de naissance et l’âge de départ à la retraite.

Dans le cas d’une retraite anticipée pour incapacité, les fonctionnaires perçoivent une pension au taux plein alors que, lorsqu’il s’agit d’un travailleur handicapé, elle subit une décote.

Au moment de la liquidation de sa retraite, un fonctionnaire a tout intérêt à s’assurer qu’il répond bien à tous les critères requis pour une pension maximale et ne pas hésiter à demander l’entretien individuel sur la retraite auquel il a droit.

 

 

 

 

Jeune retraitée du domaine de la finance, j'aime être active et partager mes passions. Je voyage, pratique diverses activités sportives et me passionne pour beaucoup de chose... dont l'écriture.

Vous avez aimé cet article, partagez-le !

Nos autres articles :

Ajouter un commentaire

*

Partenaires

Partenaires

A propos de nous

Notre site est un réseau social dédié aux seniors. Il est ouvert à tous et permet de favoriser l’échange entre seniors d’une même région ou d’une même ville. Le site est entièrement gratuit et permet de garder le contact avec vos amis,  de participer à des évènements sportifs ou culturels. C’est aussi un lieu de rencontre senior

Besoin d’Aide ?

Vous avez besoin d’aide pour vous inscrire ou pour utiliser notre réseau social ?

Suivez-nous: Twitter | Google+ | Facebook

reseau social senior
Copyright © 2011 Communaute-Senior.com – Tous droits réservés.