Patrimoine : comment faire une donation-partage à ses petits-enfants ?

Donation partage à ses petits enfants

Pour éviter de futurs conflits ou pour aider un proche à un moment donné, de nombreuses personnes choisissent de partager tout ou partie de leurs biens de leur vivant.

Depuis quelques années, il est possible de désigner comme bénéficiaires d’une donation-partage les petits-enfants. En effet, avec l’augmentation de l’espérance de vie, les petits-enfants sont souvent en âge de démarrer dans la vie active lorsque les grands-parents sont prêts à transmettre leur patrimoine. Alors que leurs enfants n’ont plus besoin d’aide financière, les grands-parents décident souvent d’aider ainsi leurs petits-enfants.

Transmettre son patrimoine de son vivant

Courante dans notre pays, la donation-partage peut être considérée comme «une avance sur succession ». En clair, le donateur a la possibilité de favoriser un ou plusieurs de ses descendants en lui attribuant une partie de ses biens. Ceux-ci peuvent être mobiliers ou immobiliers, une somme d’argent ou encore un compte titre.
Au décès du donateur, ce don sera pris en considération dans la succession afin d’assurer une équité dans la répartition de l’héritage. On appelle ceci la « réserve héréditaire ». Elle permet de s’assurer qu’aucun des héritiers n’est défavorisé par rapport aux autres.

Dans le cas d’un bien immobilier, deux formules de donations sont envisageables :

  • La donation en pleine propriété : le donataire est alors totalement libre d’utiliser le bien comme bon lui semble.
  • La donation en nue-propriété : le donataire devient propriétaire des murs mais le donateur en conserve le total usufruit.

Il est donc important de bien réfléchir avant de procéder à une donation. Mais quoi qu’il en soit, celle-ci doit obligatoirement se faire via un notaire. Ce professionnel sera donc à même d’apporter ses conseils pour que les choses soient organisées dans l’intérêt de chacune des parties.

Une façon d’assurer l’avenir de ses petits-enfants

Les petits enfants, lorsque les enfants sont vivants et qu’ils acceptent l’héritage, sont exclus de la succession de leurs grands-parents. Ces derniers ont donc désormais la possibilité de partager leurs biens de leur vivant via une donation-partage en faveur des petits enfants. Il s’agit alors d’une donation transgénérationnelle. Cependant, cette transmission est soumise à réserve.

Elle ne peut être faite dans le but de pénaliser les propres enfants du donateur. Ceux-ci doivent donc préalablement donner leur accord pour la donation en faveur de leurs enfants.
Dans le cas contraire, la donation allouée aux petits enfants se voit réduite d’une réserve héréditaire, c’est-à-dire d’une somme d’argent réservée à l’enfant.

Ce qu’il faut savoir sur la donation partage


La donation en pratique

Avant toute chose, le donateur doit avertir le donataire de son intention et obtenir son accord. Celui-ci est indispensable pour que la procédure de donation puisse débuter.
Les démarches et formalités s’effectuent auprès d’un notaire, par acte notarié.
Il est également possible de faire une donation par le biais d’un acte juridique, signé en privé par les parties. Il s’agit d’un acte sous seing privé.

Les frais de notaire et autres

Chaque acte établi par un notaire rend le donateur redevable de frais. Ces frais, composés des taxes de l’Etat, du remboursement des éventuels frais engagés par le notaire et de la rémunération de celui-ci, sont définis par la loi. Ils seront calculés en fonction de la valeur des biens. Par exemple, pour une donation comprise entre 6 000€ et 17 000€, les frais de notaire s’élèveront à 2,06% du total.

La fiscalité en vigueur

En fonction du lien de parenté entre donateur et donataire, des droits de donation s’appliquent à la valeur du patrimoine transmis.
Des abattements sont cependant prévus par la loi. Ils définissent une certaine somme qui sera exonérée de frais. Pour une donation entre parent et enfant, la ficscalité actuelle permet un abattement qui s’élève à 100 000€. Pour une donation de grand-parent à petit-enfant, il s’élève à 31 865€.

Jeune retraitée du domaine de la finance, j'aime être active et partager mes passions. Je voyage, pratique diverses activités sportives et me passionne pour beaucoup de chose... dont l'écriture.

Vous avez aimé cet article, partagez-le !

Nos autres articles :

Commentaires

Ajouter un commentaire

*

  1. Retraite à l’étranger : une nouvelle tendance chez les séniors10-24-12
  2. Divorce senior : se séparer après 60 ans est de plus en plus courant11-14-12

A propos de nous

Notre site est un réseau social dédié aux seniors. Il est ouvert à tous et permet de favoriser l’échange entre seniors d’une même région ou d’une même ville. Le site est entièrement gratuit et permet de garder le contact avec vos amis,  de participer à des évènements sportifs ou culturels. C’est aussi un lieu de rencontre senior

Besoin d’Aide ?

Vous avez besoin d’aide pour vous inscrire ou pour utiliser notre réseau social ?

Suivez-nous: Twitter | Google+ | Facebook

reseau social senior
Copyright © 2011 Communaute-Senior.com – Tous droits réservés.